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Légis Québec

    http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.01
    L’artiste qui est membre à titre professionnel d’une association reconnue ou faisant partie d’un regroupement reconnu en application de l’article 10, est présumé artiste professionnel. 1988, c. 69, a. 8 .

Loi sur le statut de l’artiste au Québec ARTÈRE

    http://www.artere.qc.ca/ressources/statut-de-lartiste/
    Au Québec, il existe deux lois sur le statut de l'artiste: la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, ainsi que la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs.

Révision des lois sur le statut de l'artiste : ce qu'il ...

    https://www.uneq.qc.ca/2019/04/04/revision-loi-statut-artiste/
    Apr 04, 2019 · Les artistes qui (toujours pour simplifier) travaillent seuls à la maison ou dans un atelier sont régis par la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (LRQ, c. S-32.01), adoptée en 1988.

Formulaire d'adhésion Membre artiste professionnel ...

    http://vasteetvague.ca/devenir-membre/formulaire-professionnel/
    Au Québec, le RAAV, le CMAQ et UNEQ sont les trois seules associations reconnues à l’article 10 de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature, et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., chapitre S-32.01) comme pouvant attribuer un statut d’artiste professionnel.

Modalités d'adhésion / formulaires RAAV

    https://www.raav.org/devenir-membre/modalites-dadhesion
    Tout artiste qui désire devenir membre professionnel du RAAV, à l’exception des membres professionnels d’Illustration Québec, doit présenter une demande au Comité d’admissibilité du RAAV, qu’il s’agisse d’une première demande, d’une évaluation de dossier à la fin des études ou d’une réévaluation pour passer du statut associé au statut professionnel.

Comment devenir Artiste-Peintre professionnel

    https://www.blog-art-eliora.com/post/comment-devenir-artiste-peintre-professionnel
    Tout artiste peut donc devenir Artiste-Peintre professionnel, à partir du moment où il :. réalise des œuvres personnelles et originales (et non des copies ou œuvres inspirées d’un autre artiste) ;. a vendu au-moins une toile et ce, après avoir établi une facture de vente;. continue à vendre des oeuvres (pas de montant de recettes minimum) ;. s’est déclaré, socialement et ...

Devenir artiste-peintre : le guide complet

    https://diplomeo.com/formations-metier-pour-devenir-artiste_peintre
    Pour devenir artiste-peintre, il n’existe pas de formation type. Ce métier est accessible sans diplôme ! Ce métier est accessible sans diplôme ! Cependant, si vous êtes créateur dans l’âme, il est possible ( et recommandé ) de suivre une formation artistique qui attestera de vos compétences et maîtrises de certaines techniques.

Artiste peintre comment devenir professionnel [Résolu ...

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3978121-artiste-peintre-comment-devenir-professionnel
    Artiste peintre comment devenir professionnel [Résolu/Fermé] Signaler. ... bonjour je suis artiste peintre déclaré à la maison des artiste et micro bnc au impot mais mon activité ne me rapport presque rien ( enfin si , beaucoup de satisfactions et de plaisir).

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