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https://www.associations.gouv.fr/la-propriete-litteraire-et-artistique-le-principe.html
L’originalité de l’oeuvre, condition essentielle de la protection du droit d’auteur. L’article L. 111 du code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (les idées ne sont pas protégeables).
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/propriete-intellectuelle/propriete-litteraire-et-artistique
Propriété littéraire et artistique : les droits voisins. Dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, les droits voisins désignent l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux accordés aux personnes qui ne sont pas auteurs de l’œuvre (qui ne bénéficient par conséquent pas du régime du droit d’auteur) mais qui ont un lien avec elle.
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete-litteraire-et-artistique.php
La « propriété littéraire et artistique » (ou « PLA ») est une branche de la propriété intellectuelle, l'autre branche étant la propriété industrielle (droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles). Le droit de la propriété littéraire et artistique se subdivise lui-même en trois grandes parties : le droit d'auteur (ensemble des règles qui protègent les ...
https://blog.valoxy.org/propriete-litteraire-artistique/
Jun 11, 2017 · La propriété littéraire et artistique : le droit des œuvres. La propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création, c’est à dire que la reconnaissance du droit d’auteur sur une œuvre ne nécessite aucune formalité d’enregistrement.Cette propriété s’applique à tout genre et à toute forme, et ce, quels que soient le mérite et la destination de l’œuvre.4.6/5(8)
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