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En ce qui concerne la facture d’artiste peintre, le montant de la TVA est au cas par cas. Ainsi, pour la vente d’une œuvre d’art, le taux est de 5,5 %, pour la cession de droits d’auteur, il est de 20 % et pour des prestations de services comme des prestations graphiques publicitaires ou commerciales, le taux de TVA est de 20 %.
https://travail-vie-pratique.aufeminin.com/forum/artiste-independant-comment-facturer-fd234183
Artiste indépendant, comment facturer???? 31 août 2003 à ... L'association dont je te parle peut s'occuper de tout ce qui est administratif: il fera un devis puis une facture avec n de siret à la société et un contrat, une fiche de paie, etc à ton ami.
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The catch is that many independent artists and small companies lack the 501(c)(3) tax status that makes them eligible to apply for grants and incentivizes individual gifts. What’s more, when an artist launches a nonprofit, there’s little time for making art. The day-to-day business of administering a tax-exempt organization leaves scant ...
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https://www.merriam-webster.com/dictionary/artiste
Artiste definition is - a skilled adept public performer; specifically : a musical or theatrical entertainer.
https://illustrationquebec.com/media/uploads/documents-pdf/iq-facture-type.pdf
IllustrationQuébec/[email protected]!/514:522:2040/!1:888:522:2040! Nom!de!l'artiste!:! ! ! ! ! ! ! FACTURE! Site!web!: ! Adresse!: ! E:mail!:! !
https://factomos.com/modele-de-facture
La facture est indispensable et elle doit être établie en bonne et due forme. Notre modèle comporte toutes les mentions générales obligatoires et a été conçu pour s’adapter à tous les cas. Vous n’aurez qu’à choisir le montant de TVA applicable dans votre cas et le montant TTC s’affichera.
https://www.modele-lettre.com/cherche-lettre/modele-facture-galerie.html
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