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https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Dispositifs-specifiques/Le-1-artistique
Le 1% artistique dans les constructions publiques : expression de la volonté publique de soutenir la création et de sensibiliser nos concitoyens à l'art de notre temps, « l'obligation de décoration des constructions publiques », communément appelée « 1% artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres à des artistes qui s'impose à l’État, à ses ...
https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Dispositifs-specifiques/Le-1-artistique/Textes-de-reference
Présentation de la procédure du "1% artistique" Pour favoriser l'information la plus large sur les projets, le ministère de la Culture (Direction générale de la création artistique - service des arts plastiques) met gracieusement à la disposition des maîtres d'ouvrage qui le souhaitent un espace de diffusion de leurs appels à candidature, sur ce site Internet.
https://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/le-1-artistique-17-01-2013-2487405.php
Le 1% artistique est une loi qui impose aux maîtres d'ouvrage publics (Etat, région, département) de réserver un pour cent du coût de leurs constructions pour la commande ou l'acquisition d ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8gle_du_1_%25
Dans la cyberculture, la règle du 1 %, loi de 1 % ou hypothèse du 1 pour cent, également appelée principe 90-9-1, reflète le fait que la participation active des membres d'une communauté en ligne est extrêmement faible.. Ainsi, sur Internet, moins de 1 % de la population contribue de façon active, 9 % participe occasionnellement et 90 % sont des consommateurs passifs, qui ne ...
https://www.lejournaldesarts.fr/creation/le-1-artistique-procedure-de-soutien-la-creation-contemporaine-fete-ses-60-ans-109987
PARIS [30.08.11] - Il y a 60 ans, la loi dite du 1% artistique était votée. Ce dispositif, toujours en vigueur aujourd’hui, oblige l’Etat et les collectivités territoriales à réserver 1% du budget de la construction d’un édifice public pour l’acquisition d’une œuvre d’art contemporaine. Le Ministère de la Culture souhaite utiliser cet anniversaire pour communiquer sur cette ...
https://www.banquedesterritoires.fr/le-1-artistique-pour-100-des-collectivites
François Vannson, député (UMP) des Vosges, a déposé le 23 janvier une proposition de loi "visant à uniformiser l'application de l'obligation de décoration des constructions publiques entre l'État et les collectivités territoriales", c'est-à-dire à imposer le "1% artistique" à l'ensemble des collectivités.
https://www.univ-lorraine.fr/le-1-artistique
Le soixantième anniversaire du « 1% artistique » a été l'occasion pour le ministère de la Culture et de la Communication de mettre en lumière cette procédure de soutien à la création d'œuvres de grande qualité bien que souvent méconnues, mais aussi d'encourager leur conservation et leur restauration.
https://www.actualitte.com/article/monde-edition/un-petit-point-sur-le-1-artistique-l-art-legalement-obligatoire/4984
La loi impose lors de la construction d'un bâtiment public (qu'il appartienne à l'État ou aux collectivités territoriales) qu'un pour cent du budget soit alloué à la création ou à l'achat ...
https://www.entre-deux.org/wp-content/uploads/2015/09/Les-un-pour-cent-chronologie.pdf
-de meilleure utilisation du capital artistique de la France-de protection des créateurs français en rapport avec l'emploi de la Télévisison, etc … 1950 1936 – Mario ROUSTAN porte le projet de loi au Sénat : 1,50 % réservés pour la décoration des édifices publics État - Département - Communes.
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