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https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Dispositifs-specifiques/Le-1-artistique
Le 1% artistique dans les constructions publiques : expression de la volonté publique de soutenir la création et de sensibiliser nos concitoyens à l'art de notre temps, « l'obligation de décoration des constructions publiques », communément appelée « 1% artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres à des artistes qui s'impose à l’État, à ses établissements publics et aux …
https://fr.wikipedia.org/wiki/1_%25_artistique
Mar 13, 2005 · La disposition légale française dite du « 1 % artistique » institue la création d’œuvres d’artistes-plasticiens contemporains associés à la création architecturale publique. Depuis sa mise en place en 1951, le 1 % artistique a permis de financer environ 12 300 œuvres.
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Cote-d-Azur/Aides-demarches/1-artistique-et-commande-publique
Le 1% artistique est une mesure qui consiste à réserver, à l’occasion de la construction ou de l’extension de bâtiments publics, une somme permettant la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le lieu.Elle permet à des artistes de tendances et d’expr
https://www.unpourcent.eu/1-artistique/
Appel à candidature pour la réalisation d’une oeuvre d’art dans le cadre du 1% artistique : "il pourra s'agir d'œuvres plastiques et graphiques, d'œuvres utilisant les nouvelles technologies ou faisant appel à d'autres interventions artistiques, notamment pour l'aménagement d'espaces paysagers, la conception d'un mobilier original ou la mise au point d'une signalétique particulière".
https://www.banquedesterritoires.fr/le-1-artistique-pour-100-des-collectivites
François Vannson, député (UMP) des Vosges, a déposé le 23 janvier une proposition de loi "visant à uniformiser l'application de l'obligation de décoration des constructions publiques entre l'État et les collectivités territoriales", c'est-à-dire à imposer le "1% artistique" à l'ensemble des collectivités.
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