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https://www.cantal.fr/enseignement-artistique-2016-2021/
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2016-2021. En application de l’art.101 de la loi 2004-809 du 13 août 2004, l’élaboration d’un schéma départemental des enseignements artistiques est une compétence obligatoire du Conseil départemental. Le SDDEPA 2016-2021 ( Schéma départemental de développement des enseignements et des pratiques amateurs ...
https://www.moselle.fr/jcms/pl_9885/fr/dossier-de-demande-de-subvention-pour-les-eeas-2021
POUR L’ANNEE 2021. ... La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a clarifié les responsabilités des différents niveaux de collectivités locales et de l’Etat dans le domaine des enseignements artistiques. ... Présentation de la structure d’enseignement artistique.
https://www.lavienne86.fr/fileadmin/medias/Publications/nouveau-schema-departemental-des-enseignements-artistiques-2018-2021.pdf
Selon l’artile 101 de la loi du 13 août 2004 relative aux lie rtés et responsabilités ... participation au financement des établissements d'enseignement artistique au titre de l'enseignement initial.» ... 2020 - 2021 100 % du SDDEA 2018-2021 ...
https://indovea.org/2007/06/08/les-incidences-de-la-loi-du-13-aout-2004-sur-les-etablissements-publics-denseignement-artistique/
La loi du 13 août 2004 permet avant tout de clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités en matière d’enseignement artistique. Ainsi, les missions d’enseignement initial et d’éducation artistique relèvent de la responsabilité des communes et de leurs groupements.Estimated Reading Time: 10 mins
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000804607/
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1). Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2019. NOR : INTX0300078L. Accéder à la version initiale. Dossier Législatif : LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales / Échéancier d'application.
https://letudier.com/dissertation-loi-du-13-aout-2004-enseignements-artistiques-6504
La loi du 13 aout 2004 : A l’article 101, relatif aux enseignements artistiques : « … Les etablissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique dispensent un enseignement initial, sanctionne par des certificats d’etudes, qui assure l’eveil, l’initiation, puis l’acquisition des savoirs ...
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