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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000315384
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1992. Accéder à la version initiale
https://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/mg/mg004fr.pdf
LOI N° 57-~98 DU 11 ~JL~S 1957 sur la propriété littéraire et artistique (J.O. 14 Mars 1957) TITP.E PRm:IER Des droits les auteurs J.rticle premier. L'auteur d'une oeuvre de l'esp~?it jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa oréation, ù1un droit de propriété incorporelle exolusif et opp~sableà tous.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006466106/1958-03-11
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique > Article 25
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006466042/1958-03-11
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1992
https://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/fr/fr420fr.pdf
Title: Loi n°57-298 du 11 mars 1957 SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Author: France Created Date: 7/3/2007 3:51:18 PM
http://www.oapi.int/index.php/en/propriete-intellectuelle/propriete-litteraire-et-artistique/lois
Loi sur la propriété littéraire et artistique du 11 mars 1957: Congo: Côte d'ivoire: Loi n° 96-554 e125 juillet 1996 relative a la protection Des œuvres de l'esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de Phonogrammes et vidéogrammes: Gabon: Guinée
https://www.doctrine.fr/l/texts/lois/LEGITEXT000006068170/articles/LEGIARTI000006466378
Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur l'Article 40 de la Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/propriete-intellectuelle/propriete-litteraire-et-artistique
Propriété littéraire et artistique : les droits voisins. Dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, les droits voisins désignent l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux accordés aux personnes qui ne sont pas auteurs de l’œuvre (qui ne bénéficient par conséquent pas du régime du droit d’auteur) mais qui ont un lien avec elle.
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