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http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.01
S-32.01 - Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. Table des matières . Règlement 0. À jour au 20 octobre 2020. Ce document a valeur officielle. Texte complet .
https://mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=1628
Lois sur le statut de l'artiste. Deux lois sont en vigueur : Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (chapitre S-32.01); Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (chapitre S-32.1)
https://lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-19.6/page-1.html
Apr 21, 2020 · Loi sur le statut de l’artiste. L.C. 1992, ch. 33. Sanctionnée 1992-06-23. Loi concernant le statut de l’artiste et régissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada
https://en.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/loi-sur-le-statut-de-lartiste-et
La Loi sur le statut de l’artiste a pour objectifs de faire bénéficier les artistes des conditions de travail adéquates et de la protection sociale prévus par le code du travail marocain et par les dispositions de la loi n° 1-72-184 relative au régime de sécurité sociale. Elle permet notamment à tous les autres intervenants du ...
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.1
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 1 à 75 du chapitre 72 des lois de 1987, tels qu’en vigueur le 1 er mars 1989, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1 er mars 1989 du chapitre S-32.1 des Lois refondues.
https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=6346
Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01). Rappelons que les consultations en ligne, amorcées le 24 février dernier par le Ministère, avaient été suspendues le 30 mars dans le contexte de la pandémie.
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