Interested in Prestation Artistique Contrat? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Prestation Artistique Contrat.
http://les-arts-baladins.com/wp-content/uploads/2014/10/Contrat-de-prestation-artistique.pdf
Contrat de prestation artistique Entre les soussignés : Nom : Adresse : Tel : Agissant au nom de : En sa qualité de : Organisateur Appelé l’Oganisateu d’une pat, ET Nom : Bruno Davézé Adresse : 53 Rue Blanche – 75009 Paris Tel : 06 78 68 98 26 Agissant au nom de : Les Arts Baladins Appelé l’atiste d’aute pat. Article 1 : ObjetFile Size: 225KB
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
12) Si le présent contrat concerne un groupe d’artistes : a) les noms des membres du groupe et les salaires attribués à chacun d’entre eux sont précisés plus loin (composition de la formation), Parallèlement au présent contrat, ceux-ci doivent donner mandat par écrit à …
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
Comment utiliser ce contrat d'agent artistique. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous pourrez accéder à votre document personnalisé. Il est prêt à être téléchargé, imprimé et signé. Il doit être rédigé en deux exemplaires, afin que chaque partie puisse en conserver un.
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
À quoi sert ce modèle de contrat ? Le statut d'agent artistique est régi par les dispositions du Code du travail. L'activité d'agent artistique est définie à l'article L7121-9 du Code du travail ainsi qu'il suit : « L'activité d'agent artistique, qu'elle soit exercée sous l'appellation d'impresario, de manager ou sous toute autre dénomination, consiste à recevoir mandat à titre ...
https://www.coover.fr/modeles/droit-travail/contrat-prestation-de-services
Modèle de contrat de prestation de services. Coover met à votre disposition un modèle de contrat de prestation de services rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.
We hope you have found all the information you need about Prestation Artistique Contrat through the links above.
