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https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettis
Ligne 08, 09, 9B ou 14 selon le taux de TVA dont relève la prestation(20 %, 5,5 %, 10 % ou 2,10 %) de TVA : base HT + montant de la TVA, Ligne 20 « autres biens et services » : indiquez la TVA déductible ; annuelle (déclaration n° 3517CA12 du client - régime simplifié)
https://www.legiculture.fr/tva-sur-les-ateliers-de-pratiques-artistiques-ou-ateliers-dexpression-artistique/
TVA sur les ateliers de pratiques artistiques ou ateliers d’expression artistique ... et donc à la TVA, ces prestations sont assujetties à la TVA au taux normal, à moins que ces interventions dans les collèges ou les lycées puissent bénéficier de la franchise des impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires dont le ...
http://www.comcom.fr/je-suis-freelance-artistique-quel-taux-de-tva-dois-je-mettre-sur-mes-factures
pour les autres prestations artistiques (graphismes, maquettes, création de logos, site web….), il faudra considérer qu’il s’agit d’une prestation de services graphique artistique et que dans ce cas le taux de TVA applicable à la vente sera de 19,6%.
https://www.becompta.be/forums/tva/tva-prestations-artistiques
La comptabilité en Belgique - Bonjour, je me suis penchée sur la question de la tva sur des prestations artistiques. (il s'agit d'un DJ international). 1. Est-ce que cette activité est bien visée par l'art 44 §2 8° sur les exemptions ("prestations de services fournies aux organisateurs de spectacles et de concerts... par des musiciens et autres artistes pour l'exécution
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/fiscalite-des-entreprises/tva-prestation-de-services/
Bon à savoir: la TVA n'est pas applicable dans les DOM-TOM (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy sauf en matière immobilière, Mayotte et Nouvelle-Calédonie).En Polynésie française, les taux de TVA applicables ne sont pas les mêmes. À moins q u’il ne bénéficie de la franchise de TVA, lorsqu’il vend des prestations de services en auto ...
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/mon-taux-de-tva-franchise-tva/
Vous avez une question à propos de la TVA, des taux, de la franchise ? Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris.
https://www.artcena.fr/guide/droits-et-pratiques/creer-et-gerer-sa-compagnie/taux-de-tva
Cependant, si cette prestation de service est proposée de façon accessoire à des représentations (un théâtre peut acheter un spectacle et demander que la compagnie anime des ateliers autour de ce spectacle) alors la règle de « l’accessoire suit le principal » pourrait trouver à s’appliquer et le taux de TVA suivrait celui de l ...
https://www.becompta.be/forums/tva-intracommunautaire/prestations-artistiques-france-tva
TVA - Bonjour, Notre troupe de spectacle constituée en ASBL preste des représentations artistiques en Belgique et en France.En Belgique, nous appliquons le taux de 6%En France, nous n'appliquons aucun taux lorsque le client est assujetti ; c'est à lui que revient de déclarer la TVA à son administration.L'administration TVA belge me demande de déclarer ces ventes en grille
https://achetezdelart.com/artistes-tva/
Pour les prestations de conseil, de publicité et les ventes de biens qui n’ont pas les caractéristiques des oeuvres de l’esprit. Il existe une autre franchise prévue par l’article 293 B IV du CGI. Vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA pour vos opérations autres que les livraisons de vos oeuvres et les cessions de droits ...
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