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http://www.secu-artistes-auteurs.fr/regime-aa
La prise en charge de vos soins en tant qu’artiste auteur. Dès le 1er euro de revenus déclaré auprès de l’Urssaf (lors de la déclaration trimestrielle du diffuseur pour les auteurs précomptés ou lors de votre inscription auprès du Centre de formalités des entreprises -CFE- pour les auteurs dispensés de précompte) vous pouvez bénéficier du remboursement de vos soins en tant qu ...
https://travailleur-independant.ooreka.fr/astuce/voir/519979/artiste-auteur
Artiste-auteur et régime d'affiliation Régime. Par principe, les rémunérations artistiques sont soumises au régime des artistes-auteurs. Tous les revenus provenant d’une activité d’auteur à titre principal ou accessoire, quelle que soit la personne physique ou morale qui les verse (notamment État, collectivités publiques, etc.), sous la forme de droits d’auteurs, de la vente d ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749
May 12, 2020 · En tant qu'artiste-auteur créateur d’œuvres originales, votre protection sociale est gérée par le régime général (CPAM, Caf, Cnav). La nature de votre activité détermine votre ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
May 12, 2020 · Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...
https://www.lamalterie.com/en/ressource/boite-outils/repere-professionnel/statut-dartiste-auteur-statut-fiscal
Or, un artiste plasticien ne doit pas payer cette taxe. Par exemple, une certaine confusion peut exister entre un dessinateur de bande dessinée et un dessinateur industriel. Dans le premier cas, l'auteur de BD ne paie pas cette taxe, tandis que le dessinateur industriel doit la payer. Retour en haut de la page
https://ligue.auteurs.pro/2020/06/19/petit-guide-du-regime-fiscal/
Ces droits d’auteur à déclarer en BNC ont normalement fait l’objet d’une facture. On lit parfois qu’il suffit d’établir des « notes de droit d’auteur » (sorte de facture comportant seulement le n°Agessa), mais ces fameuses notes, comme les licornes, n’ont pas d’existence légale. Désolé pour les amateurs de licornes.
https://www.rimessolides.com/rime.aspx?m=artiste
Rime avec artiste. Trouvez des homophonies sur plusieurs syllabes.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428
Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du ...
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
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