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https://en.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/loi-sur-le-statut-de-lartiste-et
Ministère de la Culture et de la Communication ; Tout autre département concerné par le statut de l’artiste et les professionnels du secteur Key objectives of the measure: Le statut juridique de l’artiste au Maroc a été récemment revu par la loi n°68-16 en date du 19 septembre 2016, relative à l’artiste et aux professions artistiques.
https://en.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/statut-de-lartiste
La loi portant statut de l'artiste a été promulguée le 20 juin 2016 par le Président la République sous le N° 2016 - 012. Elle s'applique aux artistes qui créent des œuvres dans les domaines des arts audio, visuels, des métiers d'art et de la littérature, des arts de la scène, des arts du film et de la vidéo, des arts électroniques, de l'interprétation, la distribution et la ...
http://www.msn.com/fr-xl/afrique-centre-et-est/actualite/congo-la-loi-sur-le-statut-de-lartiste-sur-la-table-du-parlement-lors-de-la-session-de-f%c3%a9vrier/ar-BB1d8nxj
Au nombre des affaires, il y a le projet de loi fixant le droit d’asile et le statut de réfugié, celle portant statut de l’artiste du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques ...
https://amplo.be/fr/blog/tout-savoir-sur-le-statut-dartiste
Tout d’abord : « le statut d’artiste » n’existe pas. En tant qu’artiste, vous n’avez pas de statut social séparé. Vous décidez de travailler comme salarié ou indépendant (le troisième statut possible en Belgique est fonctionnaire et cela s’arrête là).
https://www.raav.org/revision-de-la-loi-sur-le-statut-de-lartiste-un-etat-des-lieux
La Loi sur le statut de l'artiste : un état des lieux par le directeur général Il existe au Québec deux lois sur le statut de l’artiste : la première s’intéresse aux artistes de la scène, du disque et du cinéma. Pensons par exemple aux réalisateurs et aux artistes se produisant devant public (la Loi S-32.1).
https://www.seneplus.com/culture/le-projet-de-loi-sur-le-statut-de-lartiste-partage
On parle, depuis quelques années déjà, du statut de l’artiste au Sénégal. Des avancées sont notées dans l’élaboration du texte. Invité au débat “Créer 2030’’ organisé dans le cadre du Forum Unesco-Afrique-Chine, le directeur des Arts, Abdoulaye Koundoul, a présenté une communication sur le projet de …
https://www.lesoleil.com/arts/quebec-amorce-la-revision-des-deux-lois-sur-le-statut-de-lartiste-937a47392d51f38eb173704ad9a437d9
La Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma a été adoptée en 1987, soit bien avant l’existence de l’Internet, tandis que la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature, de son côté, date de …
https://lefaso.net/spip.php?article96954
C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette Convention que le Burkina Faso a adopté le statut de l’artiste (2013) et mis en place le CNA (2016). #Anitché merci. #LaLutteContinue. Répondre à ce message. Un message, un commentaire ? modération a priori.
https://www.researchgate.net/publication/278730653_Statut_et_protection_sociale_de_l'artiste_au_Senegal
En Afrique, la définition du statut de l’artiste de manière générale, sa protection sociale en particulier, se pose encore avec acuité. Au Sénégal, même si l’adoption de la loi sur le ...
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