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Le statut d’artiste auteur et ses particularités Amédée.co

    https://www.amedee.co/statut-dartiste-auteur-particularites/
    Sep 28, 2020 · Le régime d’artiste-auteur a été conçu pour les indépendants qui exercent une activité créative dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. …

Activité d'un artiste-auteur - professionnels service ...

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
    May 12, 2020 · La Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des artistes) vérifie que les revenus déclarés relèvent bien du champ du régime des artistes-auteurs.

Artiste auteur : statut et régime d'affiliation - Ooreka

    https://travailleur-independant.ooreka.fr/astuce/voir/519979/artiste-auteur
    Définition d'un artiste-auteur. Sont des « artistes-auteurs » les créateurs des œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques ( article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale ). Des dispositions spécifiques sont prévues pour définir les auteurs d’œuvres photographiques qui peuvent bénéficier du …

Le statut juridique et fiscal : l'artiste-auteur (2/2 ...

    https://blog.bod.fr/general/artiste-auteur-2/
    Le régime d’artiste-auteur est notamment ouvert aux personnes qui perçoivent des revenus de l’autoédition : soit c’est leur source principale de revenus, soit ils perçoivent en alternance des revenus de l’autoédition et d’une maison d’édition classique.

URSSAF

    https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/
    <iframe src="https://www.googletagmanager.com/ns.html?id=GTM-P54QJ7J&gtm_auth=#GTM_AUTH#&gtm_preview=#GTM_PREVIEW#gtm_cookies_win=x" height="0" width="0"></iframe>

Un statut pour les artistes-auteurs : une porte ouverte ...

    https://prologue-alca.fr/fr/actualites/un-statut-pour-les-artistes-auteurs-une-porte-ouverte-sur-le-monde-d-apres
    Pour accompagner la création de ce statut, le rapport Racine préconise celle d’un Conseil national des artistes-auteurs qui serait élu par les auteurs eux-mêmes et pourrait représenter l’ensemble de ces professionnels dans les instances comme le CSPLA (Conseil supérieur de la …

URSSAF

    https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
    URSSAF

Artiste-auteur ou auto-entrepreneur : quel statut choisir ...

    http://www.artfordplus.com/artiste-auteur-ou-auto-entrepreneur-quel-statut-choisir
    La sécu des artistes-auteurs (MDA/urssaf) vous fait parvenir un courrier notifiant votre affiliation au régime sociale des artistes-auteurs. Vous recevrez aussi un courrier avec un code afin de créer votre espace personelen ligne sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour effectuer vos diverses démarches.

Place et statut des artistes-auteurs en France : une ...

    https://actualitte.com/article/14323/auteurs/place-et-statut-des-artistes-auteurs-en-france-une-mission-hors-norme
    La difficulté de sa nouvelle mission n’échappe toutefois à personne : couvrir le statut des artistes ET auteurs, représente une charge colossale. Surtout que la question du statut est liée ...

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