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https://www.legalplace.fr/guides/statuts-association-culturelle-artistique/
Oct 27, 2020 · CERFA 13971*03. Pour la déclaration des membres responsables de l’administration de l’association, conformément à ce qui est défini dans les statuts de l’association culturelle et artistique, il faut remplir le formulaire CERFA 13971*03 et l’expédier par courrier, à adresser au greffe des associations.
https://www.rocketlawyer.com/fr/fr/document/statuts-d-association-culturelle
Utilisez les statuts d'association culturelle lorsque vous décidez de créer une association qui aura pour mission de promouvoir ou améliorer le développement de la culture. Une association culturelle va par exemple donner des cours de chants, des cours de théâtre, des cours de musique, organiser des spectacles, des festivals….
https://www.societe.com/societe/association-culturelle-et-artistique-en-limousin-828900266.html
ASSOCIATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE EN LIMOUSIN, association déclarée est en activité depuis 4 ans. Installée à CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement culturel. Societe.com recense 1 établissement et aucun événement. Commerçants, maintenez votre activité ouverte pendant la ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-332-statuts-type-d-association-loi-1901
Télécharger. Télécharger Gratuitement. Français. Si vous créez votre association loi 1901 et que vous devez rédiger ses statuts, vous pouvez utiliser ce formulaire de statuts type mis en ligne par le ministère en charge de la vie associative. Ce modèle de statuts est utilisable sous la forme d'un fichier de 4 pages.
http://voici-copinemorte.xyz/doc/Statuts-tetaneutral-netgch6n33376-y0.pdf
Statuts association culturelle et artistique pdf Statuts d'association culturelle et artistique : modèle . Particularités. Parmi ces mentions à souligner dans les statuts de l'association culturelle, il existe par exemple différentes particularités qu'il est important de bien connaître pour assurer le bon déroulement des activités de l'association..
http://les-art.net/statuts.htm
STATUTS association. Article 1 - Dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES ‘ART. Libre Expression Sur l’ART. Article 2 - Objet
http://www.lesartistesfous.com/informations-legales/statuts
(mis à jour au 19/11/2014 : modification de l'article 5 suite à l'assemblée du bureau du 05/10/2014) ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901 , dénommée : Les Artistes Fous ...
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