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https://www.legalplace.fr/guides/statuts-association-culturelle-artistique/
Oct 27, 2020 · Les statuts d’une association culturelle et artistique : comment les rédiger ? Généralités. Pour concrétiser un projet culturel et artistique, il est important de commencer par réfléchir au type d’association à mettre en place avant de réaliser les démarches nécessaires.. En effet, il n’existe pas de statut type pour la création d’une association culturelle, il suffit de ...Estimated Reading Time: 8 mins
http://abadachoeur.fr/statuts-de-lassociation/
Le directeur artistique de l’association, chef de chœur professionnel, dispose de tous les pouvoirs quant au contenu pédagogique et artistique des activités proposées par l’association. Il est membre de droit du conseil d’administration.
https://www.associations.gouv.fr/1001-redaction-statuts-association.html
Le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis, sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes, au principe de liberté contractuelle. Il peut être établi par 7 personnes au moins. La forme et le contenu des statuts sont librement établis par les fondateurs de l'association.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2631
Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Formulaire) Ministère chargé de la vie associative. Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter.
https://fraap.org/article241.html
Chapitre 1 - Formation et but de l’association. Article 1. Il est constitué, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, entre tous ceux qui adhèreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre :
https://harmonie-lempdes.fr/association/statuts/
Statuts Statuts. Article 1er : L’association dite « Harmonie municipale » fondée en 1981, puis Orchestre d’Harmonie de la ville de Lempdes à compter du 08/11/1996 prend, à compter de ce jour, la dénomination de ORCHESTRE D’HARMONIE DE LEMPDES, également déclinée sous le sigle OHL. ... Le directeur artistique (à titre consultatif ...
http://www.planete-eolienne.fr/documents/statuts.pdf
En s’en tenant aux termes de la Loi 1901, il n’y a pas de statuts modèles. Cependant, beaucoup d’associations recherchent des statuts types et les recopient sans toujours mesurer l’importance de ce qui est écrit. La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association.
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