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https://www.legalplace.fr/guides/statuts-association-culturelle-artistique/
Oct 27, 2020 · La forme et le fond des statuts. Selon la loi association 1901, les étapes pour créer une association artistique commencent par la signature d’un contrat entre 2 ou plusieurs personnes. Il convient de mettre en commun les connaissances ou les activités afin de réaliser des actions à …
http://les-art.net/statuts.htm
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES ‘ART Libre Expression Sur l’ART
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2631
Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter. ... Accueil associations > Services en ligne et formulaires > Exemple de statuts d'une association loi 1901.
http://www.lesartistesfous.com/informations-legales/statuts
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901 , dénommée : Les Artistes Fous Associés
https://centre-musical-artistique.org/wp-content/uploads/2019/11/Statuts-du-CMA-janvier-2018.pdf
1 STATUTS de l'ASSOCIATION "CENTRE MUSICAL ET ARTISTIQUE" Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 ARTICLE 1 : NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « CENTRE MUSICAL ET ARTISTIQUE ». ARTICLE 2 : OBJET
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-332-statuts-type-d-association-loi-1901
Statuts association - Si vous créez votre association loi 1901 et que vous devez rédiger ses statuts, vous pouvez utiliser ce formulaire de statuts type mis en ligne par le ministère en charge de la vie associative. Ce modèle de statuts est utilisable sous la forme d'un...
https://www.associations.gouv.fr/1001-redaction-statuts-association.html
Le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis, sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes, au principe de liberté contractuelle. Il peut être établi par 7 personnes au moins. La forme et le contenu des statuts sont librement établis par les fondateurs de l'association.
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